Permis de construire Logement N° 08212114M0078

Permis de construire n° 08212114M0078 à Montauban pour 1 438 m² de logement, Chemin De Saint Pierre

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 septembre 2014

Dossier PC n° 08212114M0078

Demandeur

TERRENCIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212114M0078, ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2014 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Saint Pierre. Le dossier a été déposé par TERRENCIEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 481 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CM662, CM691, CM661. Ce dossier fait partie des 2 892 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

40 481 m²

Surface créée

1 438 m²

Variation nette

+1 438 m²

Surface totale après

1 438 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM662 CM691 CM661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 1 438 m²
Total 0 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 1 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 16 - - 16
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRENCIEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480863646
SIRET
48086364600026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
SAINT JEAN (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212114M0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 septembre 2014
Date de dépôt 11/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 481 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Saint Pierre, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TERRENCIEL ; la décision est intervenue le 26 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212114M0078, déposé en mairie de Montauban.

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