Permis de construire Locaux N° 08212109M0064

Permis de construire n° 08212109M0064 à Montauban pour 984 m² de locaux, Plaine De Lamolle Sud

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 08212109M0064

Demandeur

SCI LHERMET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212109M0064 porte sur un projet situé Plaine De Lamolle Sud. SCI LHERMET figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 292 m² en commerce et activités de service et 692 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HP126. Ce dossier fait partie des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 292 m²

Surface créée

984 m²

Variation nette

+984 m²

Surface totale après

984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/05/2020
2
Autorisation
18/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²
Total 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Autres activités 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
dont Bureaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Total locaux 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LHERMET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402510705
SIRET
40251070500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212109M0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2009
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 18/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Plaine De Lamolle Sud, à Montauban (82000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LHERMET et accordé le 18 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212109M0064, déposé en mairie de Montauban.

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