Permis de construire à Montaigu-de-Quercy pour 367 m² de locaux - Combe De Fournel
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PC n° 08211721P0003
Demandeur
C2R
Cette page présente le permis de construire n° 08211721P0003, délivré le 25 mars 2021 à Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Combe De Fournel, Montaigu-de-Quercy (82150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C2R. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD243, AD199, AD198.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022.
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/05/2022
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montaigu-de-Quercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe De Fournel
Territoire administratif
- Commune
- Montaigu-de-Quercy Code postal 82150 Identifiant INSEE 82117
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 180 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 3 547 m² |
| Total | 3 180 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 3 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 180 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 3 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C2R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421361056
- SIRET
- 42136105600029
- Code APE (NAF)
- 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Localisation
- MIRAMONT-DE-GUYENNE (47800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211721P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |