Permis de construire n° 08211718P0012 à Montaigu-de-Quercy pour 502 m² de locaux, Combe De Fournel
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PC n° 08211718P0012
Demandeur
C2R
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2019 à Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211718P0012 porte sur un projet situé Combe De Fournel. Le projet est porté par C2R.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD189, AD196, AD244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-de-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2019
Achèvement (DAACT)
06/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montaigu-de-Quercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe De Fournel
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-de-Quercy Code postal 82150 Identifiant INSEE 82117
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 039 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 2 541 m² |
| Total | 2 039 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 2 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 039 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 2 541 m² |
| dont Industrie | 2 039 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 2 541 m² |
| Total locaux | 2 039 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 2 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C2R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421361056
- SIRET
- 42136105600029
- Code APE (NAF)
- 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MIRAMONT-DE-GUYENNE (47800)
Autres dossiers de C2R
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211718P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |