Permis de construire n° 08211721P0006 à Montaigu-de-Quercy pour 137 m² de locaux, Zac Filhol Vignoble
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 08211721P0006
Demandeur
LAVERGNE-LOCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211721P0006 a été délivré le 17 juin 2021, pour un projet situé Zac Filhol Vignoble. Le demandeur déclaré est LAVERGNE-LOCATION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV380. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-de-Quercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montaigu-de-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vignoble
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-de-Quercy Code postal 82150 Identifiant INSEE 82117
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 371 m² |
| Total | 234 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 234 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 371 m² |
| dont Entrepôt | 234 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 371 m² |
| Total locaux | 234 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAVERGNE-LOCATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494191802
- SIRET
- 49419180200037
- Code APE (NAF)
- 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Localisation
- MONTAIGU-DE-QUERCY (82150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211721P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |