Permis de construire n° 08211519N0003 à Monclar-de-Quercy pour 139 m² de locaux, 114 Chemi Des Janoutaous
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PC n° 08211519N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 114 Chemi Des Janoutaous, le permis de construire n° 08211519N0003 a été délivré le 22 janvier 2019 à Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monclar-de-Quercy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monclar-de-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monclar-de-Quercy Code postal 82230 Identifiant INSEE 82115
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 237 m² |
| Total | 98 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 98 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 237 m² |
| Total locaux | 98 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCLAR DE QUERCY (82230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211519N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |