Permis de construire Logement N° 08211518N0019

Permis de construire à Monclar-de-Quercy pour 100 m² de logement - 118 Ch De Belveze

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 08211518N0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08211518N0019, délivré le 29 janvier 2019 à Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 118 Ch De Belveze, Monclar-de-Quercy (82230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 524 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
15/12/2023
Autorisation
29/01/2019
Chantier (DOC)
03/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Monclar-de-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monclar-de-Quercy Code postal 82230 Identifiant INSEE 82115
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 334 m²
Total 434 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCLAR DE QUERCY (82230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211518N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 118 Ch De Belveze, Monclar-de-Quercy (82230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 3 février 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211518N0019, instruit par la commune de Monclar-de-Quercy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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