Permis de construire n° 08211515R0015 à Monclar-de-Quercy pour 475 m² de locaux, 118 Chem De Belveze Belveze
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PC n° 08211515R0015
Demandeur
SCI OLS BELVEZE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08211515R0015, délivré le 12 novembre 2015 à Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 118 Chem De Belveze Belveze. Le projet est porté par SCI OLS BELVEZE 2.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monclar-de-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Monclar-de-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belveze
Territoires administratifs
- Commune
- Monclar-de-Quercy Code postal 82230 Identifiant INSEE 82115
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 475 m² |
| Total | 475 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 475 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 475 m² |
| Total locaux | 475 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OLS BELVEZE 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794868711
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEGREPELISSE (82800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211515R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |