Permis de construire n° 08211513R0027 à Monclar-de-Quercy pour 10 m² de locaux, 889 Rte Des Stades
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 08211513R0027
Demandeur
COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08211513R0027 a été délivré le 27 mai 2014 à Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 889 Rte Des Stades. COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB19. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monclar-de-Quercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monclar-de-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monclar-de-Quercy Code postal 82230 Identifiant INSEE 82115
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 127 m² |
| Total | 117 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 117 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 127 m² |
| Total locaux | 117 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201150
- SIRET
- 21820115000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONCLAR-DE-QUERCY (82230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211513R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |