Permis de construire Locaux N° 08211224C0017

Permis de construire n° 08211224C0017 à Moissac pour 1 825 m² de locaux, La Megere

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PC n° 08211224C0017

Demandeur

PEPINIERES RISPE ET FRUITS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2024 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211224C0017 porte sur un projet situé La Megere. Le dossier a été déposé par PEPINIERES RISPE ET FRUITS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 825 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL97, CL402, CL324. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 529 m²

Surface créée

1 825 m²

Variation nette

+1 825 m²

Surface totale après

1 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/07/2024
3
Chantier (DOC)
28/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CL97 CL402 CL324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 1 825 m²
Total 0 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 1 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 1 825 m²
Total locaux 0 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 1 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERES RISPE ET FRUITS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
439002361
SIRET
43900236100012
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Année de création
2001
Localisation
MOISSAC (82200)

Autres dossiers de PEPINIERES RISPE ET FRUITS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211224C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 529 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Megere, à Moissac (82200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PEPINIERES RISPE ET FRUITS et accordée le 31 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 juillet 2024, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211224C0017, déposé en mairie de Moissac.

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