Permis de construire n° 08211223C0017 à Moissac pour 135 m² de locaux, 45 chemin de Revel
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PC n° 08211223C0017
Demandeur
QC INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08211223C0017, délivré le 13 octobre 2023 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 45 chemin de Revel. La demande émane de QC INVESTISSEMENTS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 917 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 39 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2024, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CT 495, CT 496, CT 497. Au total, le catalogue compte 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2024
Achèvement (DAACT)
26/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 917 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 39 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 902 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 902 m² à 998 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 902 m² | 96 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 96 m² | 998 m² |
| Total | 902 m² | 96 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 96 m² | 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 902 m² | 96 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 96 m² | 998 m² |
| dont Bureaux | 697 m² | 96 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 832 m² |
| dont Entrepôt | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 166 m² |
| Total locaux | 902 m² | 96 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 96 m² | 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QC INVESTISSEMENTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Moissac. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
QC INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483555082
- SIRET
- 48355508200013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211223C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |