Permis de construire n° 08211223C0018 à Moissac pour 3 531 m² de logement, impasse Charles Baudelaire
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 08211223C0018
Demandeur
KALILOG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211223C0018 a été délivré le 22 décembre 2023, pour un projet situé impasse Charles Baudelaire. Le projet est porté par la société de promotion immobilière KALILOG.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 64 logements collectifs. La répartition par taille compte 45 des 64 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 3 531 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 655, CM 653, CM 610. Le catalogue recense 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 531 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 64 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 531 m² | 3 531 m² |
| Total | 0 m² | 3 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 531 m² | 3 531 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 64 logements collectifs. Les 64 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 45 logements sur 64.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| En résidence | 64 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 45 | 19 | - | - | - | 64 |
| - | 70,3 % | 29,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière KALILOG, une SAS basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
KALILOG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891135428
- SIRET
- 89113542800045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de KALILOG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211223C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 22/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |