Permis de construire n° 08211223C0014 à Moissac pour 304 m² de locaux, 69 impasse des Aluminiers
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PC n° 08211223C0014
Demandeur
SCI RS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08211223C0014 a été délivré le 1 septembre 2023 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 69 impasse des Aluminiers. Le projet est porté par SCI RS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 304 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/12/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CO 598, CO 603. La voie, impasse des Aluminiers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 304 m² à construire.
La surface de plancher passe de 552 m² à 856 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 856 m² |
| Total | 552 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 552 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 856 m² |
| Total locaux | 552 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RS, dont l'adresse déclarée est à Moissac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI RS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888782299
- SIRET
- 88878229900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211223C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse des Aluminiers à Moissac (82200)
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