Permis de construire n° 08211221C0036 à Moissac pour 1 065 m² de logement, 28 rue du Pont
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PC n° 08211221C0036
Demandeur
KYANEOS PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08211221C0036 a été délivré le 31 août 2021 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 28 rue du Pont. KYANEOS PIERRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 16 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les T2 représentent 12 des 16 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 808 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 018 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/03/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DI 243. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 808 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² à construire et 1 018 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 018 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 018 m² à 1 065 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 018 m² | 47 m² | 1 018 m² | 0 m² | 1 018 m² | 47 m² | 1 065 m² |
| Total | 1 018 m² | 47 m² | 1 018 m² | 0 m² | 1 018 m² | 47 m² | 1 065 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 4 | - | - | - | 16 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KYANEOS PIERRE, une société civile de placement immobilier (SCPI) basée aux Angles. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
KYANEOS PIERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- SIREN
- 839154614
- SIRET
- 83915461400037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Autres dossiers de KYANEOS PIERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211221C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 27/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |