Le permis de construire n° 08211221C0031, délivré le 6 août 2021 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 59 rue Fg Sainte Blanche.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 448 m². S'y ajoutent 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 105 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DL 481. Le catalogue recense 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL 481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 448 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire et 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 94 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 94 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 207 m² à 212 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	113 m²	3 m²	0 m²	11 m²	-8 m²	105 m²
Locaux	94 m²	2 m²	105 m²	94 m²	13 m²	107 m²
Total	207 m²	5 m²	105 m²	105 m²	5 m²	212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 m²	105 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Autres activités	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²	-94 m²	0 m²
dont Bureaux	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²	-94 m²	0 m²
Total locaux	94 m²	2 m²	105 m²	94 m²	13 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOISSAC (82200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08211221C0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°08211221C0047 Logement Autorisé

3 rue Malaveille

Moissac (82200)

Transformation sans extension

25 juin 2021 120 m² SDP

PC n°08211221C0018 Logement Commencé

3 lotissement Les Vergers de la Megere

Moissac (82200)

Nouvelle construction

21 juil. 2021 130 m² SDP

PC n°08211221C0038 Logement Terminé

9 allée des Reines-Claudes Lotissement Les Abricotines 2

Moissac (82200)

Nouvelle construction

30 juil. 2021 158 m² SDP

PC n°08211221C0016 Logement Commencé

1086 Cote de Landerose Croix de la Femme

Moissac (82200)

Nouvelle construction

31 août 2021 67 m² SDP

PC n°08211221C0036 Logement Commencé

28 rue du Pont

Moissac (82200)

Transformation avec extension

31 août 2021 1 065 m² SDP KYANEOS PIERRE

PC n°08211221C0042 Logement Terminé

3367 chemin de Montescot

Moissac (82200)

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01 sept. 2021 124 m² SDP

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