Permis de construire Locaux N° 08211221C0031

Permis de construire n° 08211221C0031 à Moissac pour 110 m² de locaux, 59 Rue Fg Sainte Blanche

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 08211221C0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08211221C0031, délivré le 6 août 2021 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 59 Rue Fg Sainte Blanche.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 2 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 3 m² 0 m² 0 m² 11 m² -8 m² 105 m²
Locaux 94 m² 2 m² 105 m² 0 m² 94 m² 13 m² 107 m²
Total 207 m² 5 m² 105 m² 0 m² 105 m² 5 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 m² 105 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Autres activités 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
dont Bureaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total locaux 94 m² 2 m² 105 m² 0 m² 94 m² 13 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISSAC (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211221C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 59 Rue Fg Sainte Blanche, à Moissac (82200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211221C0031, déposé en mairie de Moissac.

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