Permis de construire Locaux N° 08211018N0006

Permis de construire n° 08211018N0006 à Mirabel pour 122 m² de locaux, 2634 Route De Realville Lieu-Dit La Mouline

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 08211018N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mirabel (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211018N0006 a été délivré le 1 mars 2019, pour un projet situé 2634 Route De Realville Lieu-Dit La Mouline.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 780 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirabel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 780 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirabel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Mouline

Territoires administratifs

Commune
Mirabel Code postal 82440 Identifiant INSEE 82110
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² -16 m² 77 m²
Locaux 185 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 185 m²
Total 278 m² 0 m² 122 m² 16 m² 122 m² -16 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 185 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 185 m²
Total locaux 185 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRABEL (82440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211018N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2634 Route De Realville Lieu-Dit La Mouline, à Mirabel (82440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211018N0006, déposé en mairie de Mirabel.

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