Permis de construire Locaux N° 08211023N0011

Permis de construire n° 08211023N0011 à Mirabel pour 290 m² de locaux, 393 Route De Realville Lieu-Dit Le Carnier

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 08211023N0011

Demandeur

DELMAS SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2024 à Mirabel (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211023N0011 porte sur un projet situé 393 Route De Realville Lieu-Dit Le Carnier. DELMAS SAS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI245, AI243, AI232. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirabel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 681 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirabel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI245 AI243 AI232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Carnier

Territoires administratifs

Commune
Mirabel Code postal 82440 Identifiant INSEE 82110
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 309 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 599 m²
Total 309 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 309 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 599 m²
dont Entrepôt 309 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 599 m²
Total locaux 309 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELMAS SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313181646
SIRET
31318164600016
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Localisation
MIRABEL (82440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211023N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 681 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 393 Route De Realville Lieu-Dit Le Carnier, à Mirabel (82440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DELMAS SAS et accordé le 19 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211023N0011, déposé en mairie de Mirabel.

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