Permis de construire Logement N° 08211018N0005

Permis de construire n° 08211018N0005 à Mirabel pour 100 m² de logement, 23 Rue De La Poste

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 08211018N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08211018N0005, délivré le 3 décembre 2018 à Mirabel (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 23 Rue De La Poste.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK129. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirabel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

635 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2020

Achèvement (DAACT)

07/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
31/10/2020
Autorisation
03/12/2018
Chantier (DOC)
31/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2022

Localisation du projet à Mirabel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirabel Code postal 82440 Identifiant INSEE 82110
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRABEL (82440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211018N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 31/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue De La Poste, à Mirabel (82440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 31 octobre 2020, achèvement déclaré le 7 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211018N0005, déposé en mairie de Mirabel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mirabel