Permis de construire Logement N° 08210824L0015

Permis de construire à Meauzac pour 142 m² de logement - 10 Rte De Barry D'islemade

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2024

Dossier PC n° 08210824L0015

Demandeur

GINESTET FAVOLE

Cette page présente le permis de construire n° 08210824L0015, délivré le 20 juillet 2024 à Meauzac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Rte De Barry D'islemade, Meauzac (82290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GINESTET FAVOLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024.

Autorisation

20 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/07/2024
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2024

Localisation du projet à Meauzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meauzac Code postal 82290 Identifiant INSEE 82108
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 90 m²
Total 232 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GINESTET FAVOLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921892196
SIRET
92189219600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEAUZAC (82290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08210824L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rte De Barry D'islemade, Meauzac (82290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GINESTET FAVOLE et accordé le 20 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08210824L0015, instruit par la commune de Meauzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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