Permis de construire Logement N° 08210824L0020

Permis de construire n° 08210824L0020 à Meauzac pour 108 m² de logement, Ch De Peyroutas

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 08210824L0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08210824L0020, délivré le 10 octobre 2024 à Meauzac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Peyroutas.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1089, C1092, C1090. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meauzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 722 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
28/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meauzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1089 C1092 C1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meauzac Code postal 82290 Identifiant INSEE 82108
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUZAC (82290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08210824L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch De Peyroutas, à Meauzac (82290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 28 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08210824L0020, déposé en mairie de Meauzac.

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