Permis de construire Logement N° 08210821L0020

Permis de construire à Meauzac pour 276 m² de logement - 20 Rte De Barry D'islemade

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 08210821L0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08210821L0020, délivré le 2 février 2022 à Meauzac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20 Rte De Barry D'islemade, Meauzac (82290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B779.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 118 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meauzac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meauzac Code postal 82290 Identifiant INSEE 82108
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 103 m² 173 m² 0 m² 0 m² 276 m² 344 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m²
Total 241 m² 103 m² 173 m² 0 m² 173 m² 103 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBEFEUILLE LAGARDE (82290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08210821L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rte De Barry D'islemade, Meauzac (82290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08210821L0020, instruit par la commune de Meauzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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