Permis de construire Locaux N° 08210812P0022

Permis de construire n° 08210812P0022 à Meauzac pour 250 m² de locaux, Rte De Lafrancaise

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 08210812P0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Lafrancaise, le permis de construire n° 08210812P0022 a été délivré le 21 janvier 2013 à Meauzac (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1165. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meauzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

276 706 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meauzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meauzac Code postal 82290 Identifiant INSEE 82108
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 750 m²
Total 500 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 500 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 750 m²
Total locaux 500 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUZAC (82290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08210812P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 706 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Lafrancaise, à Meauzac (82290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08210812P0022, déposé en mairie de Meauzac.

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