Permis de construire Logement N° 08210220DR002

Permis de construire n° 08210220DR002 à Mansonville pour 269 m² de logement, Lieu-Dit Village Sud

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 08210220DR002

Demandeur

COMMUNE DE MANSONVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08210220DR002 a été délivré le 18 décembre 2020 à Mansonville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Village Sud. La demande émane de COMMUNE DE MANSONVILLE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB120. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansonville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/12/2020
3
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mansonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mansonville Code postal 82120 Identifiant INSEE 82102
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 169 m² 100 m² 0 m² 100 m² 169 m² 269 m²
Total 100 m² 169 m² 100 m² 0 m² 100 m² 169 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANSONVILLE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218201028
SIRET
21820102800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MANSONVILLE (82120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08210220DR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Village Sud, à Mansonville (82120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MANSONVILLE et accordé le 18 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08210220DR002, déposé en mairie de Mansonville.

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