Permis de construire Locaux N° 08210219DR001

Permis de construire n° 08210219DR001 à Mansonville pour 2 744 m² de locaux, Lieu-Dit Artigues

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 08210219DR001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08210219DR001, délivré le 24 février 2020 à Mansonville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Artigues.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 744 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A781, A833. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansonville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 629 m²

Surface existante avant

2 540 m²

Surface créée

2 744 m²

Variation nette

+2 744 m²

Surface totale après

5 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

20/03/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
20/03/2021
Autorisation
24/02/2020
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2021

Localisation du projet à Mansonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A781 A833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mansonville Code postal 82120 Identifiant INSEE 82102
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 540 m² 2 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 744 m² 5 284 m²
Total 2 540 m² 2 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 744 m² 5 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 540 m² 2 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 744 m² 5 284 m²
dont Bureaux 240 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 626 m²
dont Entrepôt 2 300 m² 2 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 358 m² 4 658 m²
Total locaux 2 540 m² 2 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 744 m² 5 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANSONVILLE (82120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08210219DR001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 20/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Artigues, à Mansonville (82120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 20 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08210219DR001, déposé en mairie de Mansonville.

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