Permis de construire Locaux N° 08210223DR001

Permis de construire n° 08210223DR001 à Mansonville pour 602 m² de locaux, Combe D'arnouille

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 08210223DR001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mansonville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08210223DR001 a été délivré le 7 juillet 2023, pour un projet situé Combe D'arnouille.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A788, A784, A891. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansonville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

442 918 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2024

Achèvement (DAACT)

15/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/08/2025
Autorisation
07/07/2023
Chantier (DOC)
15/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2025

Localisation du projet à Mansonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A788 A784 A891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe D'arnouille

Territoires administratifs

Commune
Mansonville Code postal 82120 Identifiant INSEE 82102
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total locaux 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANSONVILLE (82120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08210223DR001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 15/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 918 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Combe D'arnouille, à Mansonville (82120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 août 2024, achèvement déclaré le 15 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08210223DR001, déposé en mairie de Mansonville.

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