Permis de construire Logement N° 08209814R0001

Permis de construire n° 08209814R0001 à Léojac pour 488 m² de logement, 1281 Chem De La Mairie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 08209814R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08209814R0001, délivré le 7 mai 2014 à Léojac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1281 Chem De La Mairie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1990, 0B1981, 0B1989. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léojac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 521 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

488 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

08/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
08/01/2016
Autorisation
07/05/2014
Chantier (DOC)
10/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2016

Localisation du projet à Léojac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1990 0B1981 0B1989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léojac Code postal 82230 Identifiant INSEE 82098
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 488 m² 0 m² 320 m² 0 m² 168 m² 488 m²
Total 320 m² 488 m² 0 m² 320 m² 0 m² 168 m² 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEOJAC (82230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209814R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 08/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1281 Chem De La Mairie, à Léojac (82230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 8 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08209814R0001, déposé en mairie de Léojac.

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