Permis de construire Logement N° 08209812R0032

Permis de construire n° 08209812R0032 à Léojac pour 488 m² de logement, Chem De La Mairie Les Vergnous

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2013

Dossier PC n° 08209812R0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mai 2013 à Léojac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08209812R0032 porte sur un projet situé Chem De La Mairie Les Vergnous.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 686 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B280, 0B281, 0B277. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léojac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 686 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

488 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2014. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2013

Achèvement (DAACT)

08/05/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/05/2013
Chantier (DOC)
08/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/05/2014

Localisation du projet à Léojac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B280 0B281 0B277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vergnous

Territoires administratifs

Commune
Léojac Code postal 82230 Identifiant INSEE 82098
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEOJAC (82230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209812R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 686 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De La Mairie Les Vergnous, à Léojac (82230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mai 2013, ouverture de chantier le 8 mai 2013, achèvement déclaré le 8 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209812R0032, déposé en mairie de Léojac.

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