Permis de construire Logement N° 0820962600007

Permis de construire n° 0820962600007 à La Ville-Dieu-du-Temple pour 113 m² de logement, Chemin Peyrat

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 0820962600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0820962600007, délivré le 9 juillet 2026 à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Peyrat.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OF1168. Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-Dieu-du-Temple sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 861 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OF1168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 258 m²
Total 145 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBIAS (82350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820962600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Peyrat, à La Ville-Dieu-du-Temple (82290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820962600007, déposé en mairie de La Ville-Dieu-du-Temple.

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