Déclaration préalable Locaux N° 0820962600013

Déclaration préalable n° 0820962600013 à La Ville-Dieu-du-Temple pour 13 m² de locaux, 896 Route De Montauban Las Tendolles

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2026

Dossier DP n° 0820962600013

Demandeur

LUCIOLE ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0820962600013 a été accordée le 14 mai 2026 à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 896 Route De Montauban Las Tendolles. Le demandeur déclaré est LUCIOLE ENERGIES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D907, D910. Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-Dieu-du-Temple.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 045 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/05/2026
2
Autorisation
14/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D907 D910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Tendolles

Territoires administratifs

Commune
La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCIOLE ENERGIES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981515786
SIRET
98151578600011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820962600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 mai 2026
Date de dépôt 14/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 045 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 896 Route De Montauban Las Tendolles, à La Ville-Dieu-du-Temple (82290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LUCIOLE ENERGIES et accordé le 14 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820962600013, déposé en mairie de La Ville-Dieu-du-Temple.

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