Permis de construire Locaux N° 0820962600004

Permis de construire n° 0820962600004 à La Ville-Dieu-du-Temple pour 1 051 m² de locaux, 6 Impasse Des Frênes Za La Capnegro

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 0820962600004

Demandeur

STOCK EYSSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0820962600004 a été délivré le 15 juin 2026 à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Impasse Des Frênes Za La Capnegro. Le dossier a été déposé par STOCK EYSSES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 051 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont E1019, E1020. Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-Dieu-du-Temple.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 837 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

1 051 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

1 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1019 E1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Capnegro

Territoires administratifs

Commune
La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 282 m² 1 051 m² 0 m² 282 m² 0 m² 769 m² 1 051 m²
Total 282 m² 1 051 m² 0 m² 282 m² 0 m² 769 m² 1 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 282 m² 1 051 m² 0 m² 282 m² 0 m² 769 m² 1 051 m²
dont Industrie 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² -282 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²
Total locaux 282 m² 1 051 m² 0 m² 282 m² 0 m² 769 m² 1 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STOCK EYSSES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921446878
SIRET
92144687800016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022

Autres dossiers de STOCK EYSSES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820962600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Impasse Des Frênes Za La Capnegro, à La Ville-Dieu-du-Temple (82290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par STOCK EYSSES et accordée le 15 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820962600004, déposé en mairie de La Ville-Dieu-du-Temple.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Ville-Dieu-du-Temple

Autres types d'autorisations à La Ville-Dieu-du-Temple