Déclaration préalable n° 08209419P0004 à Lauzerte pour 18 m² de locaux, Vignal
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier DP n° 08209419P0004
Demandeur
COMMUNE DE LAUZERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08209419P0004, accordée le 25 février 2019 à Lauzerte (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Vignal. COMMUNE DE LAUZERTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauzerte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2019
Achèvement (DAACT)
17/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Lauzerte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vignal
Territoires administratifs
- Commune
- Lauzerte Code postal 82110 Identifiant INSEE 82094
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 50 m² |
| Total | 32 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 50 m² |
| Total locaux | 32 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 50 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAUZERTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200947
- SIRET
- 21820094700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAUZERTE (82110)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAUZERTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08209419P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |