Permis de construire Logement N° 08208919DR001

Permis de construire n° 08208919DR001 à Lamagistère pour 622 m² de logement, 12 Av Hoche Lieu-Dit Descamps

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 08208919DR001

Demandeur

COMMUNE DE LAMAGISTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2019 à Lamagistère (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08208919DR001 porte sur un projet situé 12 Av Hoche Lieu-Dit Descamps. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMAGISTERE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1561. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamagistère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 471 m²

Surface existante avant

922 m²

Surface créée

622 m²

Surface totale après

922 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/04/2019
3
Chantier (DOC)
13/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamagistère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Descamps

Territoires administratifs

Commune
Lamagistère Code postal 82360 Identifiant INSEE 82089
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 922 m² 0 m² 622 m² 0 m² 622 m² 0 m² 922 m²
Total 922 m² 0 m² 622 m² 0 m² 622 m² 0 m² 922 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 1 - - - 5
40,0 % 40,0 % 20,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMAGISTERE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218200897
SIRET
21820089700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LAMAGISTERE (82360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08208919DR001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 471 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Av Hoche Lieu-Dit Descamps, à Lamagistère (82360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LAMAGISTERE et accordé le 17 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 avril 2019, ouverture de chantier le 13 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T3, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08208919DR001, déposé en mairie de Lamagistère.

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