Permis de construire n° 08208919DR002 à Lamagistère pour 2 117 m² de locaux, Lamoussonne
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PC n° 08208919DR002
Demandeur
EARL DU CANAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08208919DR002, délivré le 28 mars 2019 à Lamagistère (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lamoussonne. Le projet est porté par EARL DU CANAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 117 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A728, A830, A906. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamagistère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamagistère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamagistère Code postal 82360 Identifiant INSEE 82089
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 2 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 117 m² | 3 107 m² |
| Total | 990 m² | 2 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 117 m² | 3 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 990 m² | 2 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 117 m² | 3 107 m² |
| Total locaux | 990 m² | 2 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 117 m² | 3 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CANAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331091389
- SIRET
- 33109138900048
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LAMAGISTERE (82360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08208919DR002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |