Permis de construire à Lamagistère pour 440 m² de locaux - Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 08208917DR002
Demandeur
COMMUNE DE LAMAGISTERE
Cette page présente le permis de construire n° 08208917DR002, délivré le 23 novembre 2017 à Lamagistère (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945, Lamagistère (82360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMAGISTERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1577, B1578.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2020.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2018
Achèvement (DAACT)
02/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Lamagistère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lamagistère Code postal 82360 Identifiant INSEE 82089
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Total | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMAGISTERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200897
- SIRET
- 21820089700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAMAGISTERE (82360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08208917DR002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |