Permis de construire n° 08208713T0015 à Lafrançaise pour 3 225 m² de locaux, Camparnaud
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 08208713T0015
Demandeur
EARL PEPINIERES COLOMBIE VENDRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lafrançaise (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08208713T0015 a été délivré le 12 septembre 2013, pour un projet situé Camparnaud. Le demandeur déclaré est EARL PEPINIERES COLOMBIE VENDRIES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 225 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafrançaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Lafrançaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camparnaud
Territoires administratifs
- Commune
- Lafrançaise Code postal 82130 Identifiant INSEE 82087
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 688 m² | 3 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 225 m² | 5 913 m² |
| Total | 2 688 m² | 3 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 225 m² | 5 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 688 m² | 3 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 225 m² | 5 913 m² |
| Total locaux | 2 688 m² | 3 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 225 m² | 5 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PEPINIERES COLOMBIE VENDRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407507185
- SIRET
- 40750718500012
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LAFRANCAISE (82130)
Autres dossiers de EARL PEPINIERES COLOMBIE VENDRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08208713T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |