Permis de construire Locaux N° 08208712T0025

Permis de construire n° 08208712T0025 à Lafrançaise pour 92 m² de locaux, Lunel

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 08208712T0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08208712T0025, délivré le 25 mars 2013 à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lunel.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafrançaise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 963 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/03/2013
3
Chantier (DOC)
10/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lafrançaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lunel

Territoires administratifs

Commune
Lafrançaise Code postal 82130 Identifiant INSEE 82087
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Locaux 550 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 642 m²
Total 739 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 550 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 642 m²
Total locaux 550 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 642 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAFRANCAISE (82130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08208712T0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lunel, à Lafrançaise (82130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08208712T0025, déposé en mairie de Lafrançaise.

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