Permis de construire Logement N° 08208515P0007

Permis de construire à Lacourt-Saint-Pierre pour 2 511 m² de logement - Rue De La Mairie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 08208515P0007

Demandeur

LE HAMEAU DE SAINT-PIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 08208515P0007, délivré le 14 décembre 2015 à Lacourt-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Mairie, Lacourt-Saint-Pierre (82290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE HAMEAU DE SAINT-PIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 055 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, dont 25 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T3, 16 T4, 3 T5, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1019, 0C1022, 0C1069.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

91 055 m²

Surface créée

2 511 m²

Variation nette

+2 511 m²

Surface totale après

2 511 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lacourt-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1019 0C1022 0C1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lacourt-Saint-Pierre Code postal 82290 Identifiant INSEE 82085
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 511 m² 2 511 m²
Total 0 m² 2 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 511 m² 2 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 25
Logements collectifs 4
Individuels groupés 25
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 16 3 - 29
- - 34,5 % 55,2 % 10,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HAMEAU DE SAINT-PIERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813337623
SIRET
81333762300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08208515P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (25 individuels, 4 collectifs), pour 2 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 055 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Mairie, Lacourt-Saint-Pierre (82290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE HAMEAU DE SAINT-PIERRE et accordé le 14 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 16 T4, 3 T5, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08208515P0007, instruit par la commune de Lacourt-Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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