Permis de construire n° 08208515P0007 à Lacourt-Saint-Pierre pour 2 511 m² de logement, Rue De La Mairie
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 décembre 2015
Dossier PC n° 08208515P0007
Demandeur
LE HAMEAU DE SAINT-PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08208515P0007, ayant fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2015 à Lacourt-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Mairie. LE HAMEAU DE SAINT-PIERRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 055 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 29 logements, dont 25 individuels et 4 collectifs, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T3, 16 T4 et 3 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1019, 0C1022, 0C1069. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacourt-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lacourt-Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacourt-Saint-Pierre Code postal 82290 Identifiant INSEE 82085
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 511 m² | 2 511 m² |
| Total | 0 m² | 2 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 511 m² | 2 511 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 25 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 25 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 10 | 16 | 3 | - | 29 |
| - | - | 34,5 % | 55,2 % | 10,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HAMEAU DE SAINT-PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813337623
- SIRET
- 81333762300017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LE HAMEAU DE SAINT-PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08208515P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |