Permis de construire n° 08208515P0007 à Lacourt-Saint-Pierre pour 2 511 m² de logement, rue de la Mairie
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 décembre 2015
Dossier PC n° 08208515P0007
Demandeur
LE HAMEAU DE SAINT-PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08208515P0007, ayant fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2015 à Lacourt-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé rue de la Mairie. La société de programme immobilier LE HAMEAU DE SAINT-PIERRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 29 logements, dont 25 logements individuels et 4 appartements neufs. La répartition par taille comptait 16 des 29 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 29 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 2 511 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 91 055 m², soit 87 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 1019, 0C 1022, 0C 1069. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Mairie, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 118 permis de construire et déclarations préalables à Lacourt-Saint-Pierre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lacourt-Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacourt-Saint-Pierre Code postal 82290 Identifiant INSEE 82085
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 91 055 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 511 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 511 m² | 2 511 m² |
| Total | 0 m² | 2 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 511 m² | 2 511 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs et 25 logements individuels. Les T4 étaient majoritaires : 16 logements sur 29.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 25 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 25 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 10 | 16 | 3 | - | 29 |
| - | - | 34,5 % | 55,2 % | 10,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 29 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE HAMEAU DE SAINT-PIERRE, une SCCV basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LE HAMEAU DE SAINT-PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813337623
- SIRET
- 81333762300017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LE HAMEAU DE SAINT-PIERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08208515P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 15/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mairie à Lacourt-Saint-Pierre (82290)
L’autre dossier recensé rue de la Mairie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.