Permis de construire Logement N° 08208516S0002

Permis de construire n° 08208516S0002 à Lacourt-Saint-Pierre pour 115 m² de logement, lotissement B Route de Montbeton

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 08208516S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lacourt-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08208516S0002 a été délivré le 7 mars 2016, pour un projet situé lotissement B Route de Montbeton.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 185 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 95. Sur la même voie, route de Montbeton, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à Lacourt-Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 185 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2016

Achèvement (DAACT)

07/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
07/07/2017
Autorisation
07/03/2016
Chantier (DOC)
09/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2017

Localisation du projet à Lacourt-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacourt-Saint-Pierre Code postal 82290 Identifiant INSEE 82085
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 18 185 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE-DU-TEMPLE (82100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08208516S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 07/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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