Permis de construire Locaux N° 08208024L0003

Permis de construire n° 08208024L0003 à Labastide-du-Temple pour 2 611 m² de locaux, La Plano

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 08208024L0003

Demandeur

TERRA PV 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08208024L0003, délivré le 29 mai 2024 à Labastide-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Plano. TERRA PV 5 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 611 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1449, B594, B1189. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-du-Temple est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 201 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

2 611 m²

Variation nette

+2 611 m²

Surface totale après

3 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-du-Temple

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1449 B594 B1189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plano

Territoires administratifs

Commune
Labastide-du-Temple Code postal 82100 Identifiant INSEE 82080
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m²
Locaux 308 m² 2 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 611 m² 2 919 m²
Total 580 m² 2 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 611 m² 3 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 308 m² 2 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 611 m² 2 919 m²
Total locaux 308 m² 2 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 611 m² 2 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA PV 5

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
985389253
SIRET
98538925300016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2024
Localisation
SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE (86160)

Autres dossiers de TERRA PV 5

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08208024L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 201 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Plano, à Labastide-du-Temple (82100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERRA PV 5 et accordée le 29 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08208024L0003, déposé en mairie de Labastide-du-Temple.

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