Permis de construire n° 08207916S0013 à Labastide-Saint-Pierre pour 128 m² de locaux, 273 Rue Victor Hugo
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PC n° 08207916S0013
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08207916S0013 a été délivré le 21 novembre 2016 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 273 Rue Victor Hugo. COMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 128 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -10 m² | 229 m² |
| Total | 239 m² | 128 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -10 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 239 m² | 128 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -10 m² | 229 m² |
| Total locaux | 239 m² | 128 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -10 m² | 229 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200798
- SIRET
- 21820079800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LABASTIDE SAINT PIERRE (82370)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207916S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |