Permis de construire Locaux N° 08207914T0018

Permis de construire n° 08207914T0018 à Labastide-Saint-Pierre pour 72 m² de locaux, 325 Av Aristide Briand

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 septembre 2014

Dossier PC n° 08207914T0018

Demandeur

ALLIANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08207914T0018 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2014 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 325 Av Aristide Briand. La demande émane de ALLIANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1676. Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 275 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C1676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 296 m²
Total 224 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 224 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 296 m²
dont Bureaux 224 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 296 m²
Total locaux 224 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440384139
SIRET
44038413900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207914T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 septembre 2014
Date de dépôt 17/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 325 Av Aristide Briand, à Labastide-Saint-Pierre (82370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALLIANCE ; la décision est intervenue le 30 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207914T0018, déposé en mairie de Labastide-Saint-Pierre.

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