Permis de construire Locaux N° 0820792600003

Permis de construire n° 0820792600003 à Labastide-Saint-Pierre pour 87,2 m² de locaux, 325 Aristide Briand

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PC n° 0820792600003

Demandeur

ALLIANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 325 Aristide Briand, le permis de construire n° 0820792600003 a été délivré le 13 avril 2026 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est ALLIANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB64. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 247 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2026
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 311 m²
Total 223 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 223 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 311 m²
dont Bureaux 223 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 311 m²
Total locaux 223 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440384139
SIRET
44038413900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820792600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 325 Aristide Briand, à Labastide-Saint-Pierre (82370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALLIANCE et accordé le 13 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820792600003, déposé en mairie de Labastide-Saint-Pierre.

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