Permis de construire à Labastide-Saint-Pierre pour 3 706 m² de logement - 80 Rue De La Paix
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 15 juillet 2014 · Dossier PC n° 08207914T0007 · Demandeur : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08207914T0007, délivré le 15 juillet 2014 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 80 Rue De La Paix, Labastide-Saint-Pierre (82370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 536 m², à destination principale logement. Le projet transforme 30 logements existants pour en créer 53, dont 20 individuels et 33 collectifs, dont 53 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1382.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 318 m² | 1 465 m² | 2 241 m² | 2 077 m² | 2 241 m² | 0 m² | 3 706 m² |
| Total | 4 318 m² | 1 465 m² | 2 241 m² | 2 077 m² | 2 241 m² | 0 m² | 3 706 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 33 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
| Logements démolis | 30 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 53 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207914T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82079 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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