Déclaration préalable n° 0820772500006 à Labarthe pour 19 m² de locaux, 1447 Route De Montamel Caplong
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier DP n° 0820772500006
Demandeur
COMMUNE DE LABARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labarthe (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0820772500006 a été accordée le 22 juillet 2025, pour un projet situé 1447 Route De Montamel Caplong. Le projet est porté par COMMUNE DE LABARTHE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F440. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Labarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caplong
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe Code postal 82220 Identifiant INSEE 82077
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 126 m² |
| Total | 107 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 107 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 126 m² |
| Total locaux | 107 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 126 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200772
- SIRET
- 21820077200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LABARTHE (82220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0820772500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |