Déclaration préalable Locaux N° 08207517S0022

Déclaration préalable à Grisolles pour 7 m² de locaux - 634 Camp Del Gous Rd 49

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier DP n° 08207517S0022

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 08207517S0022, accordée le 31 mai 2017 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 634 Camp Del Gous Rd 49, Grisolles (82170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

192 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2018.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2017

Achèvement (DAACT)

14/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/05/2017
Chantier (DOC)
31/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2018

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207517S0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 634 Camp Del Gous Rd 49, Grisolles (82170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 31 mai 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 31 août 2017, achèvement déclaré le 14 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207517S0022, instruit par la commune de Grisolles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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