Permis de construire n° 08207322DR005 à Goudourville pour 22 m² de locaux, Lieu-Dit Le Bourg
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PC n° 08207322DR005
Demandeur
COMMUNE DE GOUDOURVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08207322DR005, délivré le 23 janvier 2023 à Goudourville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE GOUDOURVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B898. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goudourville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
12/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Goudourville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Goudourville Code postal 82400 Identifiant INSEE 82073
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 776 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 798 m² |
| Total | 776 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 776 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 798 m² |
| Total locaux | 776 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 798 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUDOURVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200731
- SIRET
- 21820073100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOUDOURVILLE (82400)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOUDOURVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207322DR005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |