Permis de construire à Goudourville pour 22 m² de locaux - Lieu-Dit Le Bourg
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PC n° 08207322DR005
Demandeur
COMMUNE DE GOUDOURVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 08207322DR005, délivré le 23 janvier 2023 à Goudourville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Le Bourg, Goudourville (82400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GOUDOURVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B898.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024.
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
12/07/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois 14 jours
Durée du chantier
8 mois 6 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Goudourville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Goudourville Code postal 82400 Identifiant INSEE 82073
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 776 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 798 m² |
| Total | 776 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 776 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 798 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUDOURVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200731
- SIRET
- 21820073100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GOUDOURVILLE (82400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207322DR005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |