Permis de construire Locaux N° 08207321DR007

Permis de construire à Goudourville pour 42 m² de locaux - 1617 Route De Pinard

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 08207321DR007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08207321DR007, délivré le 19 janvier 2022 à Goudourville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1617 Route De Pinard, Goudourville (82400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/01/2022
3
Chantier (DOC)
22/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Goudourville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Goudourville Code postal 82400 Identifiant INSEE 82073
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 90 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUDOURVILLE (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207321DR007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1617 Route De Pinard, Goudourville (82400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2022, ouverture de chantier le 22 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207321DR007, instruit par la commune de Goudourville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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