Permis de construire n° 08207314DR001 à Goudourville pour 15 m² de locaux, Vignes De L'eglise
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 08207314DR001
Demandeur
COMMUNE DE GOUDOURVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2014 à Goudourville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08207314DR001 porte sur un projet situé Vignes De L'eglise. COMMUNE DE GOUDOURVILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goudourville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Goudourville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goudourville Code postal 82400 Identifiant INSEE 82073
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 31 m² |
| Total | 16 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 31 m² |
| Total locaux | 16 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 31 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUDOURVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200731
- SIRET
- 21820073100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOUDOURVILLE (82400)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOUDOURVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207314DR001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |