Permis de construire Logement N° 08207316DR001

Permis de construire n° 08207316DR001 à Goudourville pour 46 m² de logement, 1613 Route De Pinard

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 08207316DR001

Demandeur

SCI DU MIDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08207316DR001, délivré le 15 mars 2016 à Goudourville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1613 Route De Pinard. Le dossier a été déposé par SCI DU MIDI.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 211 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goudourville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 211 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2016

Achèvement (DAACT)

18/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2016
Chantier (DOC)
16/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2016

Localisation du projet à Goudourville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goudourville Code postal 82400 Identifiant INSEE 82073
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MIDI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434785325
SIRET
43478532500029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2001
Localisation
GOLFECH (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207316DR001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 211 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1613 Route De Pinard, à Goudourville (82400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU MIDI et accordée le 15 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 16 mars 2016, achèvement déclaré le 18 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08207316DR001, déposé en mairie de Goudourville.

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