Permis d'aménager n° 08207316DR001 à Goudourville pour un terrain de 4 155 m², Lieu-Dit Carrelat
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PA n° 08207316DR001
Demandeur
SCI DU MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Carrelat, le permis d'aménager n° 08207316DR001 a été délivré le 20 juin 2016 à Goudourville (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI DU MIDI.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 155 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C169. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Goudourville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2017.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2016
Achèvement (DAACT)
17/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Goudourville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goudourville Code postal 82400 Identifiant INSEE 82073
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 155 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MIDI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434785325
- SIRET
- 43478532500029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GOLFECH (82400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08207316DR001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |